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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes utilisateurs et inscription
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3. Droits de propriété intellectuelle
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4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite
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5. Utilisations interdites
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6. Avis de non-responsabilité et garanties
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7. Limitation de responsabilité
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8.Résiliation
Nous pouvons suspendre ou clôturer votre compte ainsi que votre accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, notamment si vous enfreignez les Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utilisation du service prendra fin immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui, de par leur nature, doivent perdurer après la résiliation resteront en vigueur, notamment celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Pour fermer votre compte, il vous suffit d’interrompre l’utilisation du service. Nous pouvons également suspendre ou résilier votre compte immédiatement, sans notification préalable ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris, sans toutefois s’y limiter, en cas de violation des présentes Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous tenterons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de ces nouvelles conditions.
Il vous incombe de revoir périodiquement ces Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du service après la publication de ces modifications constitue une acceptation de celles-ci.
Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Notre failure à faire valoir un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas interprété comme une renonciation à ces droits.
Tout litige découlant de ces Conditions ou du service, ou s’y rapportant, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, à New York. Vous acceptez par conséquent la compétence personnelle de ces juridictions et renoncez à toute objection fondée sur une juridiction inappropriée ou un forum inadapté.
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions de ces Conditions demeureront en vigueur. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées
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Coordonnées :
Adresse : 25 Rue de Croix Chapeau, 17220 La Jarrie, France
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12. Reconnaissance
En accédant au service ou à tout autre service proposé par frunexa.company, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et acceptez d’y être soumis. Si vous refusez d’être lié par ces conditions d’utilisation, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le service ni à y accéder.
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